Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site Code IPTV et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et acceptez de les respecter.
Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ou les services proposés.
La présente page définit les principales règles applicables à l’utilisation du site, de ses contenus et de ses services.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales :
- « Site » désigne le site web exploité sous la marque Code IPTV ;
- « Nous », « Notre » ou « Code IPTV » désigne l’exploitant du site et des services proposés ;
- « Vous », « Client » ou « Utilisateur » désigne toute personne qui consulte le site ou utilise ses services ;
- « Services » désigne les prestations et offres présentées sur le site.
Les termes employés au singulier ou au pluriel conservent le même sens lorsqu’ils sont utilisés dans le contexte approprié.
3. Utilisation du site
Vous acceptez d’utiliser le site Code IPTV uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.
Il est interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible de :
- porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- perturber le fonctionnement du site ou de ses serveurs ;
- introduire des logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible ;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou données ;
- utiliser les services à des fins frauduleuses ou illégales.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des services auxquels il souscrit.
4. Services IPTV
Les offres présentées sur Code IPTV sont décrites sur les pages commerciales correspondantes. Les caractéristiques, fonctionnalités, appareils compatibles, durées et tarifs peuvent varier selon l’offre sélectionnée.
Avant toute commande, l’utilisateur est invité à vérifier les informations relatives à l’offre choisie ainsi que les conditions applicables.
L’utilisation des services nécessite généralement une connexion Internet et un appareil compatible. La qualité de diffusion peut notamment dépendre de la connexion Internet, de l’appareil utilisé, de sa configuration et des conditions techniques du réseau.
L’utilisateur demeure responsable de disposer d’une connexion Internet et d’un équipement compatibles avec le service.
5. Utilisation légale des contenus
L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément aux lois et réglementations applicables dans son pays.
Code IPTV ne peut être tenu responsable d’une utilisation des services contraire à la législation applicable ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
L’utilisateur doit notamment s’assurer que l’accès et l’utilisation des contenus proposés sont autorisés dans son pays et dans le cadre de la réglementation applicable.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site Code IPTV, notamment les textes, logos, graphismes, images, éléments visuels, structures et contenus originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution, republication ou exploitation commerciale d’un contenu du site sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la loi applicable l’autorise.
L’utilisation du nom, du logo ou des éléments graphiques de Code IPTV à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation préalable n’est pas autorisée.
7. Commentaires et contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires ou d’autres contenus, ceux-ci doivent respecter les lois applicables et les droits des tiers.
Il est notamment interdit de publier des contenus :
- diffamatoires, injurieux ou menaçants ;
- discriminatoires ou haineux ;
- portant atteinte à la vie privée d’une personne ;
- enfreignant des droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle ;
- contenant des liens malveillants ou frauduleux ;
- ayant pour objectif de promouvoir des activités illégales ou frauduleuses.
Code IPTV se réserve le droit de supprimer ou de modérer tout contenu qui enfreint les présentes conditions ou qui présente un caractère manifestement illicite ou abusif.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites web ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif. Code IPTV ne contrôle pas nécessairement le contenu, les conditions d’utilisation ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
La présence d’un lien externe ne signifie pas nécessairement que Code IPTV approuve ou recommande le contenu ou les services concernés.
Toute personne souhaitant créer un lien vers notre site doit veiller à ce que celui-ci ne soit pas trompeur et ne laisse pas entendre l’existence d’un partenariat, d’un parrainage ou d’une approbation qui n’existe pas.
9. Utilisation des contenus du site
Les contenus publiés sur Code IPTV sont fournis à titre informatif et commercial.
Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur le site aussi précises et actuelles que possible. Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment les caractéristiques des offres, les appareils compatibles, les tarifs ou les fonctionnalités.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer certains contenus et services sans préavis lorsque cela est nécessaire.
10. Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel.
Cependant, nous ne pouvons pas garantir une disponibilité permanente du site. Des interruptions peuvent notamment être causées par des opérations de maintenance, des problèmes techniques, des défaillances de réseau ou des événements indépendants de notre volonté.
Nous pouvons temporairement suspendre certaines fonctionnalités afin d’effectuer des opérations de maintenance ou des améliorations techniques.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Code IPTV ne peut être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du site ou des services ;
- d’un équipement incompatible ;
- d’une connexion Internet insuffisante ou instable ;
- d’une interruption indépendante de notre volonté ;
- d’une modification ou d’une indisponibilité d’un service tiers ;
- d’une utilisation des services contraire aux présentes conditions ou à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
12. Confidentialité et données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de l’utilisation du site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Nous vous recommandons de consulter cette politique afin de connaître les informations susceptibles d’être collectées, leur utilisation, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez conformément à la réglementation applicable.
13. Cookies
Le site Code IPTV peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer certaines fonctionnalités, améliorer la navigation et analyser l’utilisation du site.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant l’utilisation des cookies concernés.
L’utilisateur peut également gérer certaines préférences relatives aux cookies depuis les paramètres de son navigateur ou les outils de gestion du consentement disponibles sur le site.
14. Modification des conditions
Code IPTV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur à la date de sa consultation.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont interprétées conformément à la législation applicable.
Lorsque la loi l’impose, les dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence demeurent pleinement applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les services proposés ou l’utilisation du site Code IPTV, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre site.